Face à cette situation, le 6 juillet 2012, la Municipalité a envoyé à ces deux bureaux
un courrier recommandé, lequel était ainsi libellé :

« (…) nous vous informons que le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite
à cette consultation pour des motifs d’intérêt général liés à la nécessité d’adapter le
cahier des charges afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité tout en
respectant la réglementation des marchés publics en termes de bonne gestion des
deniers publics (…) ».

Cette lettre ne mentionnait pas de voies de droit.