L'article 48 de la loi sur les hôpitaux (ci-après : LHôp, RSJU 810.11), applicable au
moment des faits, prévoit que les établissements hospitaliers répondent du dommage
que les médecins et le personnel engagés causent illicitement dans l'exercice de leur
profession (al. 1). Répond du dommage causé illicitement, l'Etat pour les unités
psychiatriques et les autres établissements qui dépendent directement de lui (al. 2).