61 al. 1 CO, les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la
responsabilité du personnel médical travaillant dans un hôpital public pour le
dommage ou le tort moral qu'il cause dans l'exercice de sa charge (ATF 139 III 252
consid. 1.3 ; 133 III 462 consid. 2.1 et l'arrêt cité). Le canton de Jura a fait usage de
cette possibilité, comme on le verra ci-après.