Il ne paraît pas que dans ses circulaires ultérieures concernant l'assurance-accident,
éditées sur le site Internet de l'OFSP, ce dernier ait émis la circulaire dont il fait
mention dans sa circulaire no 28.

De son côté, l'appelée en cause a produit une lettre que l'OFSP lui avait adressée le
18 septembre 2012 (PJ 1 appelée en cause). Dans ce courrier, qui se rapporte aux
états comptables de l'appelée en cause pour l'assurance-accidents en 2011, l'OFSP
invite l'appelée en cause à baisser immédiatement ses primes, au vu des bénéfices
réalisés par rapport aux primes nettes et eu égard à l'exigence de l'article 92 LAA.