Au cas d'espèce, il se justifie de faire
application de cette dernière disposition et d'exempter du paiement des frais de
procédure les parties appelées en cause ayant participé à la procédure qui voient
leurs conclusions rejetées, à savoir la Commune municipale de Soyhières et la
Commune bourgeoise de Soyhières, ainsi que D. En effet, le vice de procédure ayant
conduit à l'admission des recours est imputable à l'Etat. Il ne saurait être mis de frais
par ailleurs aux appelés en cause n'ayant pas participé activement à la procédure.