d'excavation et déblais non pollués", dans sa version du 28 octobre 2011 où il est fait
mention, pour Soyhières, d'un nouveau site de 900'000 m3. Cette fiche, dans sa
version initiale, a été approuvée par le Gouvernement le 30 novembre 2004, ratifiée
par le Parlement le 30 novembre 2005 et approuvée par le Conseil fédéral le 28
septembre 2007. Or, au moment de l'approbation de la fiche 5.12.1 par le Conseil
fédéral, la DCMI II de La Grosse Fin Ouest n'y était pas encore mentionnée. Seule y
figurait la DCMI actuelle sise à la Grosse Fin (Est).