il décrit les étapes nécessaires à cet effet.
On peut parler de résultats qui influent de manière sensible la planification lorsque
l'on est en présence de tâches qui ont un impact qualifié sur la gestion de l'espace et
qui exercent une influence matérielle ou procédurale déterminante pour la suite de la
planification directrice ou pour toute activité de gestion du territoire. Ces conditions
sont en règle générale remplies pour les décharges contrôlées ; c'est d'ailleurs la
raison de leur mention expresse dans l'article 17 OTD (ATF 126 II 26 = JT 2000 I 737,
consid. 4.b et les références citées).