L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD ; RS 814.600) précise à ce sujet
que les plans de gestion des déchets (PGD), qui devaient être établis jusqu'au 1er
février 1996 au plus tard et soumis au Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication, doivent être régulièrement mis à jour
(cf. art. 16 OTD). L'article 17 OTD prescrit aux cantons de définir les sites des
installations de traitement des déchets, notamment des décharges contrôlées et des
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