Cette disposition englobe aussi bien une
planification servant à définir les moyens projetés et les mesures prévues qu'une
planification géographique (ATF 126 II 26 = DEP 2000 p. 203). Les plans de gestion
des déchets doivent être communiqués à la Confédération (art. 31 al. 2 LPE). Selon
l'article 31a al. 1 LPE les cantons collaborent en matière de planification de la gestion
des déchets ainsi qu'en matière d'élimination. Ils évitent les surcapacités en
installations d'élimination des déchets.