A ce stade, il est manifeste que le déficit
d’exploitation est d’ordre structurel, et non pas conjoncturel. On ne peut pas
sérieusement compter sur un redressement à brève, même moyenne échéance.
Face à cette situation, aucun investisseur raisonnable n’accepterait d’engager encore
des fonds pour la poursuite de cette activité. Il apparaît ainsi que l’exploitation du
restaurant n’a pas un but lucratif. A cet égard, conformément à la jurisprudence
rappelée au considérant 4.2, les déclarations de Y. Z. ne sont pas déterminantes.