L'article 16c al. 1 let. d LCR qualifie de faute grave le fait de s'opposer ou de se
dérober intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre
examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il
fallait supposer qu'il le serait, de s'opposer ou se dérober intentionnellement à un
examen médical complémentaire et de faire en sorte que des mesures de ce genre
ne puissent atteindre leur but.