En l’espèce, il ressort du dossier que le découpage des parcelles de la commune de
A. offre de belles surfaces rectilignes desservies par des chemins ruraux. Même si
une cinquantaine d’années se sont écoulées depuis la dernière amélioration foncière
de A., inscrite au Registre foncier en 1960, il est trop tôt pour conclure, au stade des
démarches engagées en vue d’une étude de faisabilité d’un projet d’améliorations
foncières, que l’utilisation du sol n’est plus adéquate dans cette commune. Par
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