Quoi qu’il en soit, il importe peu que les surfaces nouvellement
affectées à la zone constructible aient été compensées, dans la mesure où
actuellement déjà, la Commune de la Baroche compte un excèdent de zones à bâtir.
Le PAL ne respecte dès lors pas les exigences de l’article 15 de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700).

F. Interpellée par le président de la Cour de céans, la Commune de la Baroche a indiqué
le 26 août 2011 qu’elle renonçait à participer à la procédure.