de son PAL, procédure initiée en 2006, bien avant les démarches en vue d’une fusion
de communes. En outre, la Convention de fusion précise que les plans
d’aménagement local existants ou en révision au 1er janvier 2009 dans les cinq
communes sont repris par la nouvelle entité. C’est dès lors à juste titre que la
procédure de révision du PAL a été poursuivie. Une réflexion portant sur l’ensemble
du territoire de la commune de la Baroche sera par ailleurs prochainement réalisée
afin d’uniformiser l’aménagement local. Par ailleurs, les époux Z. ne peuvent faire
valoir aucun intérêt digne de protection à la limitation des zones à bâtir.