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la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) stipule que les cantons
déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux
superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir : a) leurs fonctions naturelles ;
b) la protection contre les crues ; c) leur utilisation. Il découle en outre de l'article 41a
de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) que la largeur de
l'espace réservé aux cours d'eau doit être calculée de manière à assurer la protection
contre les crues et l'espace requis pour une revitalisation.