Ce qui est déterminant, c'est que le soumissionnaire soit en
mesure de remplir les conditions de participation et apte à satisfaire aux modalités du
marché en question. Si tel n'est pas le cas, le soumissionnaire sera exclu, non en
raison du prix très bas mais parce qu'il ne satisfait pas aux critères d'aptitude (ATF
130 I 241 consid. 7.3 ; TF 2P.70/2006 du 23 février 2007 consid. 4.3 et 4.5). En
d'autres termes, en cas d'offre anormalement basse, l'adjudicateur est tenu de
s'enquérir de la seule capacité du soumissionnaire et non pas de la couverture de ses
frais (DUBEY, La pratique judiciaire depuis 2006, in Marchés publics 2008, p.393).