On peut ainsi
se contenter d'indices (RJJ 2005 p. 173 consid. 5.2). Il n'apparaît toutefois que
rarement possible de réunir les preuves nécessaires dans le cadre d'une procédure
pendante de marchés publics, si bien que l'exclusion d'un soumissionnaire pour des
motifs cartellaires est pratiquement exclue. Demeure bien entendu la possibilité de
dénoncer le cas à la Commission de la concurrence (Hubert STÖCKLI, in BR/DC 2003
p. 155, remarque 2 ad S47).