1.
1.1 Les travaux litigieux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’A16. L’ordonnance
sur les routes nationales (ORN) ne pose que quelques règles de procédure pour la
passation des marchés publics des routes nationales, notamment un appel d’offres
public obligatoire pour les marchés de construction d’une valeur égale ou supérieure
à 2 millions de francs (art. 38 al. 1 litt. a ORN) et la possibilité d'adjuger sur invitation,
à condition que le nombre des offres, notamment pour les marchés de construction
d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs, soit au moins de trois (art. 38 al.
2 litt.