6.
6.1 Lorsqu'un licenciement est déclaré dépourvu de motifs objectivement fondés par
l’autorité de recours, l'employé est en principe maintenu dans son poste. Toutefois,
s’il y a eu cessation de fait des rapports de service et qu’une réintégration de
l'employé présenterait des difficultés importantes, l'employé peut prétendre au
versement d’une indemnité de six à douze mois de salaire, en lieu et place d’une
réintégration (art. 87 al. 8 et 90 al. 3 LPer).