(éd.)], 2012, p. 139 et la
référence). Ainsi, pour les frais engagés dans une autre procédure, comme une
procédure pénale par exemple, si cette procédure permet d'obtenir des dépens,
même tarifés, il n'est alors plus possible de faire valoir une prétention en
remboursement des frais de défense par une action ultérieure en responsabilité civile
(TF 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 2, in SJ 2001 I p. 153 ; ATF 139 III 190 consid.
4.2). La réglementation des dépens est exhaustive et elle exclut en conséquence une
action en responsabilité civile contre la partie adverse.