312 CP) et le faux dans les titres commis dans l'exercice de
fonctions publiques (art. 317 CP) figurent au titre dix-huitième du Code pénal suisse,
intitulé "infractions contre les devoirs de fonctions et les devoirs professionnels". Le
type d'agissement reproché à l'appelé en cause était ainsi étroitement lié à sa fonction
officielle (voir dans ce sens : JAAC 2003/67.64 consid. 4d). Aussi, l'appelé en cause
a agi dans l'exercice de ses fonctions et non pas uniquement à l'occasion de cellesci.