Manuel de droit administratif, 2011, n° 1609). Un rapport fonctionnel peut être admis
lorsque l'agent a été placé de par l'exercice de ses fonctions dans la situation de
pouvoir commettre l'acte dommageable, ou autrement dit encore, lorsque la position
et les attributions de l'agent public crée une potentialité de risques caractéristique
d'une structure organisationnelle. […] Peu importe que l'acte soit commis en violation
des prescriptions données par l'employeur ou en outrepassant les compétences
octroyées (MOOR/POLTIER, Droit administratif, Vol. II, op. cit., p. 840).