Il convient de ne pas se montrer trop exigeant dans la démonstration du rapport
fonctionnel : il serait illogique et inéquitable d'exonérer l'Etat, en tant qu'organisation,
de sa responsabilité lorsqu'un de ses fonctionnaires cause un dommage en
outrepassant ses compétences, tout en apparaissant agir dans le cadre de sa fonction
ou du moins en étant favorisé dans ses agissements par sa fonction.