317 CP), dont l'appelé en cause a été reconnu coupable,
postule l'existence d'un lien étroit entre la fonction officielle et le titre. D'après elle,
l'appelé en cause a agi dans le cadre de ses fonctions également dans la mesure où
il était numéro 2 dans la hiérarchie du personnel du Service des Arts et métiers et du
travail.