Dans ces circonstances, on doit admettre que le
maintien a posteriori de leurs acquis restait fondé sur la législation applicable au corps
de police et que les recourants devaient, de bonne foi, le comprendre ainsi, comme
l'atteste d'ailleurs l'expression "statu quo" figurant dans la note du Service du
personnel du 14 février 2005. La communication relative à la séance du 30 novembre
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