La garantie des droits acquis
peut et doit normalement avoir déterminé l’agent à se porter candidat, à accepter une
nomination en qualité d’agent de la fonction publique ou à rester en service. Il convient
toutefois de partir de la considération que la garantie des droits acquis est une mesure
exceptionnelle, contraire à la règle normalement applicable, selon laquelle le droit en
vigueur à chaque instant s’applique, même dans les relations administratives
résultant de décisions ayant des effets continus ou périodiques. Il convient dès lors
de présumer que la garantie est nécessairement limitée à des droits essentiels
(KNAPP, op.