pris quant à l'immutabilité de certaines situations juridiques ou certains droits (KNAPP,
La modification des conditions de service et les droits acquis des agents publics, in:
Mélanges Berenstein, 1989, p. 317 ss., p. 328). Il faut également tenir compte du
principe de la confiance en ce sens que l’on devrait retenir l’interprétation qu’un agent
de bonne foi devait adopter face à la garantie reçue. La garantie des droits acquis
peut et doit normalement avoir déterminé l’agent à se porter candidat, à accepter une
nomination en qualité d’agent de la fonction publique ou à rester en service.