Les soupçons de braconnage étaient par
ailleurs fondés puisque Y. a été condamné pour infractions à la législation sur la
chasse commises sur le territoire jurassien, le 6 octobre 2008, par le fait d'avoir
intentionnellement tué un gibier (lièvre) sans être au bénéfice d'une autorisation et
par le fait de s'être soustrait à une mesure d'identification par un garde-chasse
auxiliaire. Durant la soirée du 6 octobre 2008, le lésé a été intercepté une première
fois par le défendeur, lequel est descendu de son véhicule muni d'une lampe torche
pour inspecter le véhicule du lésé.