Le défendeur, par son mandataire, a accepté d'être suspendu dans
l'exercice de ses fonctions durant la procédure pénale. Sa dernière fiche de salaire
date de janvier 2009 et porte sur l'activité réalisée en 2008 (PJ 4 défendeur). Y., le
lésé, a dans un premier temps fait valoir ses prétentions civiles directement contre le
défendeur dans le cadre de la procédure pénale lors de l'audience du 18 décembre
2009, mais y a vraisemblablement renoncé en cours d'audience (dossier TPI
1036/2008 II, p. 292).