1. Selon l'article 3 du Concordat intercantonal du 5 juin 2000 créant une Haute Ecole
pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci-après : le
concordat), la HEP-BEJUNE est un établissement intercantonal de droit public doté
de la personnalité morale (al. 1). Elle a son siège à Porrentruy (al. 3).

En vertu de l'article 34 al. 3 du concordat, les recours des étudiantes et étudiants sont
soumis au droit du canton-siège de la HEP-BEJUNE, soit le droit jurassien.
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