L'intimée répète que le doyen, respectivement
le Conseil de direction sont habilités à restreindre leur pouvoir d'examen en matière
d'évaluation de prestations fournies. L'intimée relève que le formateur détermine, sur
la base des items évalués, si un module est jugé suffisant ou non. Les items positifs
et négatifs ne sauraient être additionnés. Les commentaires et explications fournis
par les auteurs des rapports ont en revanche toute leur importance.