{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-06-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2011-101_2012-06-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2011_101_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739d1540bafd119643714ef2ec4ef857b2134a7de22a2a6f3744b42e67230a2a6710b08a405f634c0329124e1e09abda55&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c739d1540bafd119643714ef2ec4ef857b2134a7de22a2a6f3744b42e67230a2a6710b08a405f634c0329124e1e09abda55&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2011_101", "Checksum": "eefb4ce4af6b83358105820474d2d910"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2011 101"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 11.06.2012 ADM 2011 101"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Echec définitif d'un étudiant de la HEP-BEJUNE à l'unité de formation liée à la pratique professionnelle. 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L'évaluation sommative est, elle, prévue par les directives, lesquelles sont\nen vigueur depuis le 1er août 2009 (art. 9 D.16.34.1).\n\nFinalement, il ressort des déclarations de l'intimée que tous les documents de stage\nsont remis aux étudiants au début de leur année de formation et que chaque étudiant\na accès aux différentes grilles d'évaluation par le biais de l'intranet de l'école, ce qui\na été admis par le recourant lors de l'audience des débats. Il appartenait ainsi au\nrecourant de se renseigner et de connaître les objectifs de stage, respectivement\nl'ajout d'un nouveau critère d'évaluation (cf. dans le même sens, décision du Conseil\ndes écoles polytechniques fédérales du 16 septembre 1998 in JAAC 63.48).\n\nDans ces conditions, ce grief est également infondé.\n\n8. Lors de l'audience du 4 avril 2012, le recourant a requis l'audition de F. et G. Cette\nrequête a été rejetée par la Cour de céans qui a procédé à une appréciation anticipée\nde preuve (ATF 130 II 425 consid. 2.1.). Outre le fait que les intéressés se sont déjà\nexprimés par écrit, on ne voit pas en quoi leur audition pourrait conduire à une\nappréciation différente des divers griefs examinés ci-dessus.\n\n9. Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dès lors que la décision\nd'échec définitif est bien fondée, l'échec à l'UF 36 en deuxième passation entraînant\nun échec définitif de l'étudiant. Dans la mesure où la décision est bien fondée, il n'y a\npas lieu d'examiner la requête du recourant tendant à être évalué en cours d'emploi,\nce qui constituerait, en outre, une forme d'ultime passation, laquelle n'est\nexpressément pas prévue par l'article 8 al. 2 des directives (D.11.34).\n\n10. Les frais de la procédure sont à la charge du recourant qui succombe (art. 219 Cpa).\nIl lui appartient de supporter ses propres dépens (art. 227 al. 1 Cpa). Il n'y a pas lieu\nd'en allouer à l'intimée (art. 230 al. 1 Cpa).\n\nPAR CES MOTIFS\nLA COUR ADMINISTRATIVE\n\nrejette\n\nle recours ;\n\nmet\n\nles frais de la présente procédure, par Fr 1'000.- (émolument : Fr 820.- ; débours : Fr 180.-), à\nla charge du recourant, à prélever sur son avance ;\n19\n\nn’alloue pas\n\nde dépens ;\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de droit selon avis ci-après.\n\nPorrentruy, le 11 juin 2012\n\nAU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE\nLa présidente : La greffière :\n\nSylviane Liniger Odiet Nathalie Brahier\n\nA notifier :\n- au recourant, par son mandataire, Me David Métille, avocat à Lausanne ;\n- à l'intimée, Haute école pédagogique BEJUNE, Rue de Banné 23, 2900 Porrentruy.\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le\nrecours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal\nfédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des articles 113 ss LTF. Le\nmémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; il doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer\nsuccinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que s'il soulève une question\njuridique de principe, il faut exposer en quoi l'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens\nde preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de\nla décision attaquée.\n"}