Il suit de ce qui précède que tous les étudiants de la HEP-BEJUNE inscrits au 1er août
2009 sont automatiquement soumis aux nouvelles règles, sous réserve des
procédures d'opposition et de recours en cours au 1er août 2009 si la décision
contestée avait été prise en application de l'ancienne directive, soit avant le 1er août
2009. Dès cette date, en effet, les nouvelles décisions doivent être prises selon le
nouveau droit, en vertu de l'article 17 des nouvelles directives fixant l'entrée en
vigueur au 1er août 2009.