5.5.1 L'article 11 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) pose le
principe de la limitation, à titre préventif, des émissions. Selon l'article 7 de
l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), les émissions de
bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux dispositions
de l'autorité d'exécution : a) dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la
technique et de l'exploitation et économiquement supportable et b) de telle façon
que les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne
dépassent pas les valeurs de planification.