{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-01-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-46_2012-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_46_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_46", "Checksum": "8d84faebf9bfc0356f70b0e6a9c19bbc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 46"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:16", "Checksum": "0f8f7af01664cc0274055079e7471e63", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46\nRegeste:\nConstruction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction\n\n Il ressort des calculs établis par F., du Service de l'économie rurale, que le volume\ntotal nécessaire pour stocker les fourrages et la paille de l'exploitation est de 2'569\nm3. Or, le volume total utile de la halle de stockage projetée est inférieur, puisqu'il\nn'est que de 2'520 m3 (dossier JA, p. 257 et 258). Il a toutefois été demandé une\nprécision à F., dans le cadre de la procédure de deuxième instance, dès lors que\nlors de son audition par la juge administrative, Y. a déclaré qu'une partie des balles\nde paille est stockée dans le bâtiment 4A, ce dont il n'a pas été tenu compte dans le\ncalcul effectué le 24 novembre 2009. Dans sa réponse du 24 août 2011, F. explique\nque dans l'aile est du bâtiment 4A réservée aux stabulations des bovins\nd'engraissement, un solier de paillage a été réalisé en hauteur lors de la\nconstruction du bâtiment pour y dérouler les balles rondes de paille destinées à la\nlitière des bovins qui se trouvent en contrebas. Ce solier de paillage ne devrait en\nprincipe pas être considéré comme un volume de stockage. Il sert toutefois\nactuellement, par manque de place et dans l'attente de pouvoir construire le\nbâtiment faisant l'objet de la procédure, au stockage de balles de paille destinées à\nla litière des bovins. Bien que peu pratique et relativement dangereux, ce solier\nreprésente un volume utile de 200 m3. Comme le calcul des besoins en volume de\nstockage du 24 novembre 2009 fait apparaître un déficit de 49 m3, il peut tout au\nplus être admis qu'un volume \"disponible\" de 151 m3 puisse être pris en compte. Ce\nvolume ne représente toutefois que 5,8 % des besoins totaux nécessaires à cette\nexploitation (silo non-compris) et est insuffisant pour qu'il soit envisageable de\nrenoncer à une travée dans le bâtiment à construire. Aucun autre volume n'est\ndisponible dans les autres bâtiments dont Y. est propriétaire et il ne ressort pas du\ndossier qu'il pourrait en disposer ailleurs.\n\nLa Cour de céans estime que l'on ne saurait prendre en considération le volume de\n200 m3 susmentionné, dès lors que le solier de paillage réalisé dans le bâtiment 4A\nn'a pas pour fonction le stockage de balles de paille mais le déroulement de cellesci, paille destinée aux litières des bovins sises en contrebas. Cet emplacement est\nen outre relativement dangereux et peu pratique. La halle de stockage doit\nprécisément permettre d'améliorer la situation existante, de sorte que l'on ne saurait\ndemander à Y. de poursuivre le stockage de balles dans des conditions\ninsatisfaisantes.\n\nPar ailleurs, aucun élément ne permet de penser que les autres surfaces bétonnées\nou groisées qui sont prévues par le projet sont surdimensionnées.\n\n5.4 S'agissant des intérêts prépondérants à celui de Y. qui pourraient s'opposer à\nl'implantation du projet à l'endroit prévu (cf. art. 34 al. 4 litt. b OAT), l'appréciation\ndoit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux articles 1 et 3 LAT, à savoir\nnotamment la protection du paysage (TF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011\nconsid. 4.1 et les références citées) et celle de l'environnement (DONZALLAZ, Traité\nde droit agraire suisse: droit public et droit privé, Berne 2006, n. 2209 et les\nréférences citées). Or, le projet ne se trouve pas dans une zone de protection\n9\n\nparticulière. La recourante allègue toutefois que le projet engendrera une\naugmentation des nuisances de l'exploitation de Y. Sous la réserve que le projet\nlitigieux n'entraînera pas, pour la recourante, des nuisances supérieures aux\nnormes admises en ce qui concerne le bruit et les odeurs, ce qui sera examiné cidessous, on ne saurait considérer que la recourante peut faire valoir un intérêt\nprépondérant à celui de Y. à disposer de possibilités de stockage conformes aux\nbesoins de son exploitation et à celui de la population de B. qui pourra ainsi\nbénéficier d'un lieu de compostage des déchets verts aisément accessible et\nconforme aux exigences légales, ce qui va dans le sens d'une meilleure protection\nde l'environnement.\n\n5.5 La recourante conteste le point de vue de la juge administrative selon lequel la\nconstruction litigieuse ne comporterait pas de sources de bruit fixes pouvant\nprovoquer de fortes nuisances. A ce sujet, elle souligne que dans son arrêt du\n24 mars 2009, la Chambre administrative avait relevé qu'on peut s'attendre à un fort\nva-et-vient de véhicules générateurs de bruit puisque les fourrages seront\ntransportés depuis le hangar jusqu'au bâtiment 4A abritant plus de 150 pièces de\nbétail. De plus, il y aura de nombreux mouvements de véhicules en rapport avec les\n100 tonnes de déchets organiques qui seront amenés à l'intérieur du hangar pour\nleur conditionnement, respectivement qui en ressortiront après celui-ci.\n\n"}