{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-01-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-46_2012-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_46_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_46", "Checksum": "8d84faebf9bfc0356f70b0e6a9c19bbc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 46"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:16", "Checksum": "0f8f7af01664cc0274055079e7471e63", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46\nRegeste:\nConstruction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction\n\n l'élimination des ordures ménagères et autres déchets des communes de B.) qui a\ndemandé à Y. de s'occuper de la gestion des déchets verts pour mettre fin au dépôt\nsauvage de ceux-ci. L'idée du syndicat était d'avoir la déchetterie au centre de la\nnouvelle commune, soit à A. Il paraît tout à fait justifié à la Cour de céans que la\ngestion des déchets verts soit liée à une exploitation agricole, comme le prévoit le\nprojet litigieux, ce qui permet la valorisation desdits déchets pour les besoins de\nl'agriculture. En effet, ces déchets seront mélangés au fumier produit par\nl'exploitation agricole de Y. et le tout conduit en bout de champ pour achever le\nmûrissement (dossier JA p. 243). Le simple compostage en bout de champ comme\nle suggère la recourante ne constitue pas une alternative aussi bien adaptée,\nnotamment puisqu'il n'offre pas les mêmes possibilités de conditionnement des\ndéchets verts. Comme le relève à juste titre la Section des permis de construire\ndans sa prise de position du 6 juillet 2010, le compostage en bout de champ\nnécessite une place pour la collecte et le broyage des déchets végétaux ainsi qu'un\nbord de parcelle sur lequel le compost est mûri avant d'être épandu. La collecte des\ndéchets en bout de champ n'est pas possible car elle ne peut être itinérante et\nvarier au gré des besoins des agriculteurs. A cela s'ajoute que le mélange avec la\nfumure doit se faire dans un endroit conçu à cet effet, sans quoi un risque de\npollution existe. Il est prévu en l'espèce que les jus de compost s'écouleront dans la\nfosse à lisier (dossier JA p. 243). L'apport par les particuliers de leurs déchets verts\ndevrait en outre se faire de manière plus appropriée du point de vue de l'accès et de\nla surveillance s'il est effectué dans une halle de stockage que s'il est effectué en\nbout de champ. En outre, les 50 m2 de surface pour les engrais de ferme sont\nnécessaires pour remplacer la fumière existante qui n'est plus conforme aux\nnormes. Les 100 m2 destinés aux engrais verts correspondent à la surface\nnécessaire pour le stockage du compost, compte tenu de la population concernée,\ncomme cela ressort du calcul effectué par l'Office de l'environnement (dossier JA p.\n251). Aucune raison ne justifie de mettre en doute la pertinence de ce calcul. Enfin\nla place circulaire d'un diamètre de 10 m destinée aux déchets ligneux correspond\nmanifestement aux besoins, comme on peut en juger sur la base d'installations\nsimilaires existant dans le canton. Par ailleurs, on ne saurait prendre en\nconsidération le lieu de collecte des déchets compostables C. évoqué par la\nrecourante. Il s'agit là d'un site propre à la commune de D. Pour ce qui est de la\ncommune de B., le lieu de collecte se situe chez Y., ainsi que cela ressort des sites\ninternet de ces deux communes.\n\nIl suit de ce qui précède que l'ensemble du projet répond à une nécessité pour\nl'exploitation agricole de Y. et pour la commune de B., dès lors qu'il permet d'une\npart de résoudre le problème de la gestion des déchets verts -tâche incombant\nnotamment aux communes en vertu de l'article 14 de la loi sur les déchets (RSJU\n814.015) - et d'autre part une exploitation plus rationnelle de l'exploitation agricole\nde Y.\n\n5.3 Il convient d'examiner encore si la construction projetée n'est pas surdimensionnée\npar rapport à l'utilisation envisagée et aux besoins de l'exploitation (TF 1A.213/2005\ndu 27 mars 2006 consid. 2.1). Il convient de tenir compte des capacités de stockage\n8\n\nexistantes, sur la base d’une utilisation rationnelle des bâtiments actuels (TF\n1A.131/2002 du 22 novembre 2002 consid. 3.3 i.f).\n\n"}