{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-01-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-46_2012-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_46_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_46", "Checksum": "8d84faebf9bfc0356f70b0e6a9c19bbc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 46"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:16", "Checksum": "0f8f7af01664cc0274055079e7471e63", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46\nRegeste:\nConstruction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction\n\n La nécessité d'une nouvelle construction s'apprécie en fonction de critères objectifs.\nElle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production\n(dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des\nnécessités de l'exploitation. En définitive, ces constructions doivent être adaptées,\nnotamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de\nl'exploitation en cause. En principe, le droit fédéral n'exige pas l'étude de variante\nen ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole. Le requérant ne\ndispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation à l'intérieur de\nsa parcelle, même si les normes légales et réglementaires – notamment les\ndistances aux limites – sont respectées. En zone agricole, le requérant doit\ndémontrer, conformément à l'article 34 al. 4 let. b OAT, un intérêt digne de\nprotection à implanter la construction ou l'installation à l'endroit prévu ; l'autorisation\nde construire ne peut être délivrée que si les bâtiments litigieux se justifient à cet\nendroit et si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une pesée des\nintérêts en présence (TF 1C_372/2007 du 11 août 2008 consid. 3.1 et les\nréférences citées).\n\n5.2 Dans le bâtiment 4A, Y. détient une centaine de bovins (dossier JA, p. 253). La halle\nde stockage projetée servira principalement au stockage de la paille et du fourrage\ndestinés à ce bétail. Comme on le verra plus en détail ci-après (cf. consid. 5.3), il\nmanque à Y. un volume de plus de 2000 m3 pour stocker le fourrage et la paille\ndans des conditions convenables. En effet, l'un des bâtiments dans lequel il\neffectuait du stockage a été détruit et actuellement de la paille est entreposée à\nl'extérieur, notamment sous une bâche (dossier JA p. 196 à 198, 237 et 250). La\nconstruction de cette halle est donc nécessaire.\n\nS'agissant du lieu de son implantation, il faut relever ce qui suit. La halle de\nstockage sera édifiée à 15 m du bâtiment 4A, ce qui facilitera grandement\nl'approvisionnement en fourrage et en paille du bétail qui se trouve dans ce\nbâtiment. L'implantation de la halle de stockage à cet endroit est donc justifiée. Il en\nva de même, d'une part de l'aménagement d'une place bétonnée entre le bâtiment\n4A et la future halle de stockage, qui permettra des déplacements plus commodes\nd'un bâtiment à l'autre, et d'autre part de l'aménagement d'un accès groisé longeant\nle silo en tranchée existant, ce qui permettra l'accès à la halle de stockage depuis la\nroute communale (parcelle 54).\n\nS'agissant de la construction d'une aire bétonnée de 150 m2 à l'intérieur de la halle\nde stockage pour le conditionnement des déchets verts et des engrais de ferme et\nde l'aménagement d'une place groisée pour l'entreposage des déchets ligneux, il\nressort des déclarations du maire de B. que c'est le SEOB (syndicat concernant\n7\n\n"}