{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2012-01-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-46_2012-01-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_46_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732e63f0e597898990270642d0388663f35a5efab0008eedec090529340271919d26b1875a5ed071e2c81b30b8cbe3106d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_46", "Checksum": "8d84faebf9bfc0356f70b0e6a9c19bbc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 46"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:16", "Checksum": "0f8f7af01664cc0274055079e7471e63", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 12.01.2012 ADM 2010 46\nRegeste:\nConstruction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage | droit de la construction\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR ADMINISTRATIVE\n\nADM 46 / 2010\n\nPrésident : Pierre Broglin\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Raphaël Arn\nGreffier : Jean Moritz\n\nARRET DU 12 JANVIER 2012\n\nen la cause liée entre\n\nX.,\nrecourante,\n\net\n\n1. la Section des permis de construire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont,\nintimée,\n\n2. Y.,\n- représenté par Me Claude Jeannerat, avocat à Delémont,\nintimé,\n\nrelative au jugement de la juge administrative du TPI du 8 mars 2010.\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Le 17 juin 2008, la Section des permis de construire a délivré à Y., agriculteur à A.,\nun permis portant sur :\n\n la construction d'une halle de stockage des fourrages comprenant une aire\nbétonnée pour le conditionnement des déchets verts et des engrais de ferme ;\n l'aménagement d'une place groisée circulaire pour l'entreposage des déchets\nligneux ;\n l'aménagement d'une place bétonnée entre le bâtiment 4A et la halle de\nstockage ;\n2\n\n l'aménagement d'un accès groisé longeant le silo en tranchée existant ;\n l'implantation de cinq arbres fruitiers le long de la façade ouest de la halle de\nstockage.\n\nB. X., propriétaire d'une maison d'habitation sise à environ 90 mètres de la\nconstruction projetée, a recouru auprès de la juge administrative du Tribunal de\npremière instance contre cette décision. Son recours a été déclaré irrecevable par\njugement du 1er décembre 2008.\n\nC. X. a recouru auprès de la Chambre administrative contre ce jugement. Par arrêt du\n24 mars 2009, ce recours a été admis, le jugement précité annulé et l'affaire\nrenvoyée à la juge administrative.\n\nD. Après avoir procédé à divers compléments d'instruction, la juge administrative a\nrendu son jugement le 8 mars 2010 par lequel elle rejette le recours de X. et\nconfirme la décision du 17 juin 2008 de la Section des permis de construire. En\nsubstance, la juge administrative considère que les constructions et installations\nprojetées sont nécessaires à l'exploitation agricole d'Y. et qu'il n'y a pas d'autre\nemplacement plus judicieux à proximité des bâtiments d'exploitation de ce dernier.\nLe projet est pour le surplus conforme à la législation sous l'angle de la protection\ndes eaux, de l'air et du bruit.\n\nE. Le 8 avril 2010, X. a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre\nadministrative (devenue dans l'intervalle Cour administrative). Ce recours a été\ncomplété le 23 avril 2010. La recourante conclut à l'annulation du jugement du 8\nmars 2010 précité, sous suite des frais et dépens. Pour l'essentiel, elle conteste la\nnécessité, pour Y., d'avoir un espace d'entreposage fermé supplémentaire. En\noutre, s'agissant du compostage, comme la commune de B. a déjà mis à disposition\ndes habitants un site de compostage public à la ferme C., un second site de\ncompostage à proximité n'est pas nécessaire. Au demeurant, un compostage en\nbout de champ porterait moins atteinte à ses intérêts. La recourante formule\négalement des griefs à l'encontre du projet s'agissant des nuisances olfactives qu'il\ngénérera et conteste le point de vue de la juge administrative selon lequel la\nconstruction litigieuse ne comporterait pas de source de bruit fixe pouvant\nprovoquer de fortes nuisances.\n\nF. Dans sa prise de position du 27 mai 2010, Y., a conclu au rejet du recours et à la\nconfirmation du jugement de la juge administrative du 8 mars 2010, sous suite des\nfrais et dépens, en contestant l'argumentation de la recourante. Il souligne en\nparticulier que la situation actuelle n'est plus tenable, notamment parce qu'une\npartie du fourrage entreposé à l'extérieur a été avariée durant l'hiver précédent et du\nfait que l'absence d'accès groisé du côté sud pour accéder au silo en tranchée\ncause d'importants dégâts au terrain et engendre des déplacements inutiles avec\nles machines agricoles. Les travaux prévus permettront de stocker dans le hangar la\ntotalité du fourrage, d'y aménager une place fumière conforme et d'accéder à ses\ndifférentes installations par le sud du bâtiment existant sans nuisance pour la\nrecourante, de sorte que la situation de cette dernière et de ses locataires sera\n3\n\nsensiblement améliorée du point des vue des odeurs, du bruit et du site. Y. ne\ndispose pas d'autre bâtiment où il pourrait stocker son fourrage et la situation est\ndevenue urgente depuis que le hangar qu'il louait à D. a été détruit. Concernant le\ntraitement des déchets verts, A. est la localité centrale de la nouvelle commune de\nB. Il est donc logique et rationnel, sur les plans économique et écologique, d'y\nconcentrer le stockage et le traitement des déchets verts.\n\n"}