Certains auteurs considèrent que, lorsque des intérêts
particuliers sont touchés, l'accès au juge n'est exclu que si les considérations
politiques l'emportent clairement. A titre d'exemples de décisions à caractère politique
prépondérant, les plans directeurs cantonaux et la grâce sont régulièrement
mentionnés, alors que le caractère politique prépondérant des décisions concernant
la remise ou l'ajournement d'impôts est exclu (arrêt précité consid. 1.5.3 et les
références indiquées). Se fondant sur les avis exprimés par la doctrine ainsi que sur
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