Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la notion de décision
revêtant un caractère politique prépondérant (ATF 136 I 42), après avoir examiné les
divers avis de doctrine se rapportant à cette question. Selon les auteurs cités, l'accès
au juge découlant de l'article 29a Cst. ne doit être exclu que de manière
exceptionnelle. Il en découle que l'article 86 al. 3 LTF, qui fait partie des exceptions à
la garantie constitutionnelle précitée, trouve seulement application si l'aspect politique
prévaut sans discussion. La vérification par le juge ne doit pas apparaître admissible.