Une dérogation peut parfois se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux
de la réglementation ordinaire. Par leur nature même, ces dérogations, en tant
qu'exceptions, ne doivent pas devenir la règle, à défaut de quoi la règle légale serait
précisément vidée de son contenu. L'octroi d'une dérogation doit apparaître comme
une réponse à la particularité du cas. Celui-ci doit apparaître comme extraordinaire
par rapport à une situation normale, seule visée par le législateur, et la dérogation
doit tenir compte précisément de ces circonstances spéciales. Enfin, l'intérêt à la
dérogation ne suffit pas ;