{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2011-03-18", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-150_2011-03-18.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_150_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7301f7d07a79d1e9afb7934469970295456f7b2d5d6431fc4555e4c4736aa11cf5483f1640e1a53210a8706e699641d0a3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7301f7d07a79d1e9afb7934469970295456f7b2d5d6431fc4555e4c4736aa11cf5483f1640e1a53210a8706e699641d0a3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_150", "Checksum": "0c0d0633f842a7eaf1193cf82333b5d6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 150"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 18.03.2011 ADM 2010 150"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Rénovation de l'Inter | droit de la construction"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:44:11", "Checksum": "86b00adcd5c89a1bbb0b8747b8666eaa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 18.03.2011 ADM 2010 150\nRegeste:\nRénovation de l'Inter | droit de la construction\n\n Durant son élaboration, le projet a fait l'objet de discussions avec l'Office cantonal de\nla culture, lequel a dès le départ été étroitement associé aux travaux des architectes\n(cf. PJ 1 intimé au dossier TPI ; dossier TC, p. 220). L'Office cantonal de la culture\ns'est par la suite adjoint les services de Z., expert désigné par l'Office fédéral de la\nculture et ancien président de la Commission fédérale des monuments historiques.\nLe projet a également été soumis pour préavis à la Commission cantonale de\nprotection des sites, laquelle s'est prononcée favorablement le 19 mars 2009 (dossier\nSPC, p. 38).\n\nB. La Commune de Porrentruy a mis à l'enquête publique du 28 octobre au 27 novembre\n2009 le projet de réhabilitation et transformation de l’Inter (bâtiment n° 15), sous la\nforme d'une demande de permis général. Le projet prévoit en particulier\nl’aménagement d’une nouvelle cage de scène avec quai de déchargement, de locaux\nde rangement et de loges à l'arrière du bâtiment, qui débouche sur la rue Pierre-\nPéquignat. La cage de scène aura une longueur de 15.6 m, une largeur de 10.6 m et\nune hauteur de 14 m, pour une hauteur totale de 14 m. Les murs extérieurs seront en\nmaçonnerie ; pour les façades, le traitement minéral est à définir, tandis que la\ncouverture sera en placage cuivre. Des dérogations aux articles 36 du règlement\ncommunal sur les constructions (RCC) relatif à la structure et 38 RCC relatif à la\ntoiture sont requises (dossier SPC, p. 8).\n\nEn temps utile, plusieurs personnes, dont Patrimoine Suisse, section Jura, et X.,\nlocataire d'un immeuble voisin, ont formé opposition au projet mis à l'enquête.\n4\n\nPar décision du 19 avril 2010, la Section des permis de construire (ci-après la SPC)\na levé les oppositions qui subsistaient, respectivement les a déclarées irrecevables,\net accordé le permis général de construire (dossier SPC, p. 5).\n\nC. Patrimoine Suisse et X. ont recouru contre cette décision auprès de la juge\nadministrative du Tribunal de première instance (dossier TPI, p. 1 et 13).\n\nCelle-ci a procédé à une visite des lieux lors de l'audience des débats du\n13 septembre 2010 (dossier TPI, p. 106).\n\nPar jugement du 25 octobre 2010, la juge administrative a rejeté les recours et\nconfirmé la décision de la SPC accordant le permis général de construire. Elle a\ncependant émis des doutes sur la qualité pour recourir de X., renonçant à trancher la\nquestion, dans la mesure où il convenait d'entrer en matière sur le recours de\nPatrimoine Suisse (dossier TPI, p. 162).\n\nD. X. a recouru contre ce jugement devant la Cour de céans le 25 novembre 2010,\nconcluant à son annulation et au rejet de la demande générale de permis de la\nCommune de Porrentruy. Exposant dans un premier temps les raisons pour\nlesquelles la qualité pour recourir doit lui être reconnue, il conteste sur le fond la\nconstruction de la cage de scène, qui ne s'intègre pas dans le périmètre bâti de la\nvieille ville (dossier TC, p. 79).\n\nE. La juge administrative de première instance, dans une brève détermination du\n15 décembre 2010, a indiqué que le mémoire de recours n'apportait pas d'éléments\nnouveaux qui la conduiraient à ne pas demander la confirmation pure et simple du\npremier jugement (dossier TC, p. 104).\n\nF. Dans sa réponse du 15 décembre 2010, la Commune de Porrentruy a conclu à titre\npréjudiciel à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet, sous suite de\nfrais et dépens (dossier TC, p. 107).\n\nG. Par jugement du 19 janvier 2011, statuant sur requête de la Commune de Porrentruy,\nla présidente a.h. de la Cour administrative a partiellement retiré l'effet suspensif au\nrecours, le limitant à l'aménagement d'une nouvelle cage de scène avec quai de\ndéchargement et le levant pour le surplus (dossier TC, p. 39).\n\nLa demande en interprétation subséquente déposée par la Commune de Porrentruy\nà l'égard de ce jugement a été rejetée le 11 février 2011 (dossier TC, p. 71).\n\nH. Le 21 janvier 2011, la Commune a transmis des plans relatifs au traitement\narchitectural de la cage de scène à la rue Pierre-Péquignat qui a été retravaillé, ainsi\nqu'une prise de position du conservateur des monuments historiques de la\nRépublique et Canton du Jura, et de ce fait collaborateur de l'Office cantonal de la\n5\n\nculture, relative à l'intégration dans le site du projet de cage de scène dans sa version\ndu 7 décembre 2010 (dossier TC, p. 128).\n\nI. La SPC, dans sa détermination du 26 janvier 2011, a conclu au rejet du recours dans\nla mesure de sa recevabilité et, partant, à la confirmation du jugement de première\ninstance, sous suite des frais et dépens (dossier TC, p. 134).\n\nJ. Compte tenu des nouveaux plans déposés, la présidente a.h. a demandé un nouveau\npréavis à la CPS (dossier TC, p. 176). Celle-ci s'est exprimée dans un courrier daté\ndu 18 février 2011, posant notamment un regard très critique sur le traitement de la\nfaçade de la cage de scène telle que prévu dans le projet de décembre 2010 et\nsuggérant des modifications (dossier TC, p. 179).\n\nK. L'Office de la culture a spontanément soumis ce préavis à Z. (dossier TC, p. 190).\nCelui-ci a pris position le 23 février 2011, qualifiant la proposition de la CPS de\n\"profondément erronée\" (dossier TC, p. 191).\n\n"}