Attendu que dans son message relatif à la modification de l'article 16a al.1 bis LAT, le Conseil
fédéral relevait que la biomasse est une énergie renouvelable et sans effet sur le climat ;
encourager son utilisation s’inscrit par conséquent dans les objectifs de la politique
énergétique et climatique de la Suisse ; tirer parti du potentiel de la biomasse apporte, du point
de vue de la protection de l’environnement, une contribution non négligeable à la réduction
des émissions de CO2 (FF 2005, p. 6641) ;