1 LAT et 34 OAT en ce qui concerne les substrats provenant de l'agriculture et que
s'agissant des cosubstrats (déchets organiques compostables) provenant des collectivités
publiques son implantation hors de la zone à bâtir était imposée par sa destination,
conformément à l'article 24 LAT ; comme l'a rappelé le chef du Service de l'aménagement du
territoire lors de l'audience du 31 mars 2011, si une dérogation au sens de l'article 24 LAT a
été octroyée, c'est en raison du fait que l'article 16a al. 1bis LAT, permettant la construction
de telles installations à certaines conditions sans octroi d'une dérogation au sens de l'article
24 LAT, n'était pas encore en vigueur (cette disposition