Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que la plantation de trentesept arbres fruitiers en espalier le long de la limite de la parcelle, l'aménagement de
deux vergers de cinq et quinze arbres ainsi que d'un jardin potager de 750 m2 sur un
terrain en zone agricole à proximité de villas nécessitait une autorisation de
construire. Notre Haute Cour a considéré que le jardin potager et les plantations ne
sont pas des constructions au sens ordinaire; il n'est toutefois pas exclu de les
assimiler à des installations, au même titre que des modifications apportées au terrain
ou au paysage (clôtures, barrières, mares, étangs, etc.).