{"Signatur": "JU_TC_005", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2011-05-24", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2010-143_2011-05-24.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/ADM_2010_143_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d3302af6405db7ead5689191d1b0bfb66c8aa90f024179d04fa65ed45e5c8eb3c3142b58c0fa4c0d26fe819bc0eda1b3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d3302af6405db7ead5689191d1b0bfb66c8aa90f024179d04fa65ed45e5c8eb3c3142b58c0fa4c0d26fe819bc0eda1b3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=ADM_2010_143", "Checksum": "09efc3fbe3159e73136ad433e40a465c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ADM 2010 143"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 24.05.2011 ADM 2010 143"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Décision de remise en état à la suite d'abattage d'arbres | autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:45:22", "Checksum": "fe12ded8823bcde0a4da83663f2c4e11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 24.05.2011 ADM 2010 143\nRegeste:\nDécision de remise en état à la suite d'abattage d'arbres | autres\n\n rejette\n\nle recours;\n\nmet\n\nles frais de la présente procédure, par Fr 1'500.-, à charge de la recourante;\n\nalloue\n13\n\nà l'intimé une indemnité de dépens pour la seconde instance de Fr 3'750.05 (honoraires :\nFr 3’240.- ; débours : Fr 241.- ; TVA à 7,6 % sur Fr 2'356.50 : Fr 179.10 ; TVA à 8 % sur\nFr 1'124.50 : Fr 89.95) à verser par la recourante;\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de recours selon avis ci-après;\n\nordonne\n\nla notification du présent arrêt :\n- à la recourante, par son mandataire, Me Manny Mann, avocat à Delémont ;\n- à l'intimé, par son mandataire, Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy ;\n- à la juge administrative du Tribunal de première instance, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n- à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), Case postale, 3003 Berne ;\n- à l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Case postale, 3003 Berne.\n\net en copie pour information :\n- au Gouvernement de la République et Canton du Jura, 2, rue du 24-Septembre,\n2800 Delémont ;\n- à l'Office cantonal de l'environnement, Les Champs Fallat, 2882 St-Ursanne ;\n- à la Section des permis de construire, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont.\n\nPorrentruy, le 24 mai 2011\n\nAU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE\nLa présidente a.h. : La greffière :\n\nSylviane Liniger Odiet Gladys Winkler\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal\nfédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17\njuin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire aux conditions\ndes articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne\n14; il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de\npreuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Si\nle recours n'est recevable que s'il soulève une question juridique de principe, il faut exposer en quoi\nl'affaire remplit cette condition. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au\nmémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.\n"}