Lors de ce contrôle, l'inspecteur a constaté que Y., ressortissant français, travaillait sur
le chantier, sans avoir été préalablement annoncé aux autorités compétentes comme
travailleur détaché. Ce dernier a indiqué, dans un questionnaire prévu à cet effet et
rempli lors du contrôle, être en retraite mais travailler à raison de 15 % environ dans
l'entreprise X. en tant que chauffeur et manutentionnaire.

C. Dans une communication datée du 29 juillet 2010, l'inspecteur B. a informé le Service
cantonal des arts et métiers et du travail (SAMT) de cette situation.