Dans la
plupart des procédures de mise en soumission, l'entité adjudicatrice exige des
candidats la production d'un certain nombre de pièces en vue du contrôle des
conditions de participation et pour évaluer les critères d'aptitude et d'adjudication. Or,
il est fréquent que les soumissionnaires omettent de joindre à leur offre des
documents, même importants, ou en produisent certains qui ne sont pas ou plus
pertinents. Les offres incomplètes, selon le Tribunal fédéral, doivent être exclues,
sous réserve du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme
excessif.