La décision du Conseil communal de B (cf. dossier p. 15) s'écarte apparemment du
cahier des charges précité en ce sens qu'elle témoigne d'une volonté de s'engager
seule, peut-être de manière provisoire (cette question pouvant demeurer irrésolue)
dans les projets de développement d'un parc éolien. Cette décision ne porte toutefois
que sur l'élaboration d'une étude en vue d'établir un plan spécial et aucune
rémunération n'est prévue à cet effet. Dans ces conditions, il apparaît qu'il manque à
tout le moins un des éléments constitutifs d'un marché public, à savoir l'acquisition
d'une prestation à titre onéreux.