Dans la mesure où la procédure est soumise au droit
des marchés publics, l'autorité adjudicatrice se devait de respecter un certain nombre
de principes légaux, ce qu'elle n'a pas fait. L'égalité de traitement entre recourants
n'a pas été respectée et la procédure qui a suivi l'appel d'offres n'a pas permis
d'apprécier le caractère équitable de la procédure. Si les règles en matière de
marchés publics devaient ne pas s'appliquer, le recours devrait alors être transmis à
la commune B, pour qu'il soit traité comme une opposition.